Dette sociale et autonomie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la conclusion du parcours parlementaire de ce texte paraît réglée, je veux toutefois réaffirmer, au nom du groupe socialiste et républicain, notre incompréhension face au mélange des genres dans ce projet de loi, notre opposition au transfert de 136 milliards d’euros de dette ve...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la conclusion du parcours parlementaire de ce texte paraît réglée, je veux toutefois réaffirmer, au nom du groupe socialiste et républicain, notre incompréhension face au mélange des genres dans ce projet de loi, notre opposition au transfert de 136 milliards d’euros de dette ve...

Le groupe socialiste et républicain avait lui-même déposé une motion tendant à opposer la question préalable lors de la première lecture. Notre position sera cohérente à l’occasion de cette nouvelle lecture. Nous nous abstiendrons sur la présente motion, parce qu’elle est fondée sur le refus par la commission mixte paritaire de mettre en place...

Le groupe socialiste et républicain avait lui-même déposé une motion tendant à opposer la question préalable lors de la première lecture. Notre position sera cohérente à l’occasion de cette nouvelle lecture. Nous nous abstiendrons sur la présente motion, parce qu’elle est fondée sur le refus par la commission mixte paritaire de mettre en place...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à exprimer mon sentiment de perplexité devant une séquence législative qui, au hasard d’un amendement sur une proposition de remise d’un rapport et la mise en place en 2024 d’une dérivation de tuyauterie de CSG, nous conduira à approuver ou refuser en mê...

Nous sommes face à un dogme qui veut que les déficits sociaux soient transférés à une caisse qui en assure l’amortissement avec des recettes sociales. Ce système, en place depuis 1996, correspond à la volonté, que j’ai moi-même souvent défendue ici, de ne pas transmettre notre dette sociale à nos enfants et petits-enfants. Toutefois, en ces cir...

Nous n’approuvons pas la mise en place de la règle d’or proposée par la majorité de la commission. Ce dispositif est illusoire. La sécurité sociale doit être équilibrée par des recettes pérennes, après estimation des dépenses indispensables. Tant que nous n’aurons pas fait collectivement ce travail d’équilibre entre les dépenses et les recette...

En cohérence avec les avis que nous avons exprimés depuis le début de cette discussion, nous sommes contre le transfert de plus de 130 milliards d’euros de dette à la Cades. Nous pensons que ce transfert met en danger la sécurité sociale pour les années à venir et obère sa capacité à relever les nouveaux défis auxquels elle fait face. Nous ins...

Je n’ai a priori aucune raison d’accorder une très grande confiance au Gouvernement pour la suite ; j’ai beaucoup de points de désaccord avec lui. Néanmoins, j’ai tellement milité, pendant des années, pour la création de cette cinquième branche de la sécurité sociale – je siégeais à la CNSA lorsqu’elle a publié un rapport qui a fait réf...

Nous voterons contre ce texte, comme nous avons voté contre le projet de loi organique, parce que nous sommes farouchement opposés au transfert de 136 milliards d’euros de dette à la Cades. Nous pensons que cette décision va priver la sécurité sociale, dans les années à venir, des moyens nécessaires pour relever les défis qui sont devant nous....