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Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/06/2011 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 2 (Tombe)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...
14/06/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20102011-499 - Article 1er (Rejeté)
MM. Frimat, Collombat, Yung, Mme Bricq, MM. Daudigny, Marc, Frécon, Desessard, Bérit-Débat, Sergent, les membres du G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
