Questions orales d'Yves Daudigny

Utilisation du réseau Antares par les services de voirie départementale

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la restriction d'utilisation des ressources de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) par les services de voirie départementale et, plus précisément, leur exclusion du réseau Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours (Antares). Dans le cadre de l'exercice de leurs missions...

Autonomie

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la ministre, je souhaite que ma question – et, surtout, votre réponse – contribue à la visibilité des nouvelles politiques sociales menées en France depuis 2012. Elle revêt une acuité particulière dans un contexte européen et international qui a fait de ces politiques la vé...

Filière de la « silver économie' et personnes âgées

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Changement profond de la politique des hôpitaux

M. Yves Daudigny. Madame la ministre, en moins d'un an, vous avez engagé de nombreux changements, et ce dans une conjoncture économique extrêmement difficile, dans le cadre d'un système de santé figé par un cloisonnement devenu contre-productif sur tous les plans : économique, sanitaire et social. L'objectif principal de décloisonnement qui était justement celui de la loi HPST du 21 juillet 2...

Implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de la France

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la possibilité d'implanter au nord de la France des centrales photovoltaïques. Une entreprise spécialisée vient récemment de faire savoir son « désappointement », dénonçant les résultats de l'ouverture des plis de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'in...

Aide à domicile

M. Yves Daudigny. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, concerne les services d'aide à domicile. Nul d'entre nous n'ignore les difficultés financières majeures auxquelles sont confrontées les associations de service d'aide à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées, non plus que la gravité des conséquences so...

Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de vote de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Institué par l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012, ce mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal c...

Mutuelles santé - surcharge des hôpitaux

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la santé est au cœur des préoccupations de nos concitoyens, nous constatons une progression régulière des retards ou des renoncements à l'accès aux soins pour des raisons financières, dans un contexte de pauvreté également...

Retard dans la modernisation de la RN 2

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'inquiétude des élus face au retard annoncé dans les opérations de modernisation de la RN 2 entre Paris et Soissons. Alors que vient de se tenir un comité de suivi, les élus de l'Aisne mais également de l'Oise refusent les plannings présentés. Certains projets subissent des retards de plusieurs mois notamment sui...

Fermeture de classes dans l'Aisne annoncées pour la rentrée 2012

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les très fortes inquiétudes suscitées par les premières annonces de fermetures de classes dans l'Aisne à la rentrée scolaire de septembre 2012. Alors qu'un rapport de l'OCDE a pointé la faiblesse du taux d'encadrement dans le primaire et qu'en juin 2011, le Président de ...

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

M. Yves Daudigny. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, les fédérations gestionnaires de l'aide à domicile alertent le Gouvernement sur leur situation extrêmement préoccupante : questions écrites, interpellations, communiqués, études et bilans chiffrés vous ont été adressés, vous n'en ignorez rien, monsieur le secrétaire d'État. Mais, hors...

Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité de ses usagers. Depuis 2009 les crédits de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France sont passés de 739,5 M d'euros à 604,5 M d'euros soit une ...

Inscription de la RN 2 au schéma national des infrastructures de transport

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'impérieuse nécessité d'inscrire la RN 2 au schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma définit les grandes orientations d'intérêt national et préfigure donc les investissements à envisager pour les prochaines années. La modernisation avec ...

Avenir des contrats uniques d'insertion

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'avenir des contrats uniques d'insertion. Alors que, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement avait favorisé le recrutement sous contrat aidé des personnes sans emploi, l'annonce brutale, courant juillet, du non-renouvellement et de l'absence de nouveau contrat d'ici la fin 2010 met en difficulté d...

Mise en place du projet Natura 2000 dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les procédures, actuellement en cours, d'extension des incidences des zones Natura 2000 à une liste de communes complémentaires dite « 1ère liste locale » puis à une liste locale d'act...

Fiscalité

M. Yves Daudigny. Mesdames, messieurs les ministres, le Premier ministre a annoncé à demi-mot un plan de rigueur. La question se pose d'autant plus : jusqu'où irez-vous dans l'injustice ? L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale confirme ce que nous constatons tous au quotidien : l'écart des revenus se creuse, la pauvreté augmente, tandis que l'INSEE souligne l'enrich...

Absence de conclusions de la mission Grand Nord-Est suite aux restructurations militaires

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'absence de conclusions publiques de la mission Grand Nord-Est installée le 16 septembre 2008 et confiée au préfet Hubert Blanc. Cette mission fait suite à l'annonce en juillet 2008 du redéploiement d'unités militaires et de la fermeture de certaines bases dont celle du 1er régiment ...

Politique de santé

M. Yves Daudigny. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et porte sur l'avenir de la sécurité sociale. Comment ne pas s'interroger, madame la ministre, sur les choix du Gouvernement en matière de santé publique et d'accès aux soins pour nos concitoyens ? Sur le plan financier, les déficits sont abyssaux, sidérants, terrifiants : 10 milliards d'euros en 2008 pour le...

Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la question de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'article 63 III 3° de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit que dès le 1er janvier 2010 les tarifs d'hébergement fixés par le président du consei...

Inquiétudes relatives à la réforme de la masterisation des métiers de l'enseignement

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la très forte mobilisation des étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres face au projet de réforme de la formation des futurs enseignants. Plusieurs points de la réforme sont inquiétants. Le système des IUFM, instauré par la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-4...