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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Yves Daudigny
43 questions trouvées.
Situation sociale et économique
La parole est à M. Yves Daudigny. M. Yves Daudigny. Ma question était destinée au Premier ministre, dont je regrette bien évidemment l'absence, car il s'agit d'une question relevant de sa responsabilité directe, l'une de celles qu'entraînent les choix politiques dont tout Premier ministre décide à la tête du gouvernement qu'il dirige. Permettez-moi de revenir cent quarante ans en arrière. Vo...
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question récurrente au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), du non remplacement des personnels mis à disposition par les services de l'État, notamment quand ils quittent leurs emplois quels qu'en soient les motifs. Elle avait été alertée sur ce sujet par une question é...
Délimitation de l'aire géographique des AOC « Champagne »
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la délimitation de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlée (AOC) « Champagne » actuellement en cours. La procédure est engagée depuis plusieurs mois. En septembre 2007, un premier rapport d'experts était déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Ce rappor...
