Questions d'Yves Daudigny

Réforme territoriale : avenir de la régie des transports de l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquen...

Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celu...

Réforme territoriale : devenir du soutien aux communes pour le transport des élèves vers les piscines

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, com...

Réforme territoriale : devenir des séjours éducatifs

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, com...

Réforme territoriale : avenir des centres départementaux de documentation pédagogique

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, com...

Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, com...

Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'...

Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, com...

Réforme territoriale : avenir des itinéraires de promenade et de randonnée

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui c...

Réforme territoriale : devenir des allocations de vacances

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'...

Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le départemen...

Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le départemen...

Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : avenir de l'ingénierie publique

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui c...

Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le Premier ministre sur la perspective, annoncée dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le Président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire...

Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

M. Yves Daudigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'impact des critères d'attribution retenus par la France pour les aides de la politique agricole commune (PAC) à la filière des protéagineux et à l'industrie agroalimentaire exploitant le pois. Dans le cadre de la définition des modalités de répartit...

Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

M. Yves Daudigny. Au mois d'octobre dernier, dans cette enceinte même, à l'ouverture des débats relatif au projet de loi garantissant l'avenir et la justice des retraites, j'avais tenu à souligner à la tribune combien, trois ans après une réforme passée en force, nous avions changé de méthode, de projet et de perspectives. La loi, promulguée au mois de janvier 2014, crée des droits nouveaux. ...

Conditions de l'appel d'offre de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de l'appel d'offres de la commission de régulation de l'énergie pour la construction de centrales photovoltaïques de plus de 250Kw qui conduisent à l'exclusion des dossiers situés au nord de la France. En effet, à structures égales, les rendements varient évidemme...