Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Dauge pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le financement de l'INRAP est déficitaire, l'IGF va faire un rapport sur le sujet et j'ai suggéré qu'avec M. Gaillard, nous réexaminions le sujet, pour actualiser son rapport d'information de 2005. Il faut élargir l'assiette du financement de l'INRAP, pour qu'il ne dépende plus des crédits des Monuments historiques : il manque actuellement entr...
S'agissant d'archéologie préventive, l'INRAP a compétence exclusive pour le diagnostic : seules les fouilles ont été ouvertes aux services des collectivités territoriales et au secteur privé, après agrément. Ce qu'on constate, c'est que la redevance ne couvre pas les coûts. Se pose ensuite la question de la prescription. Dans certaines région...
Il nous faut un bilan, pour établir ensuite une stratégie. Les services compétents du ministère de la culture ne comportent plus grand monde et les DRAC sont en train de couler ! Il est temps d'abandonner le coup par coup pour une véritable stratégie. Pourquoi ne publie-t-on pas davantage ? Ces questions sont importantes pour les élus, car elle...
