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Les amendements de Yves Dauge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souligné la pertinence de mettre en avant l'impact économique de la politique du patrimoine et a rappelé que le dispositif Malraux n'était que la contrepartie des contraintes architecturales très lourdes imposées aux propriétaires dans les secteurs sauvegardé et les ZPPAUP. Il a estimé qu'un plafonnement de ce dispositif à hauteur de 200.000 ...
