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47 commentaires

Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 20/02/2017 :

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Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés. La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF .. La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas t...

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Projet de loi N° 796 (2015-2016) - À propos de l'amendement n°COM-93, roje a dit le 30/09/2016 :

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De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie d...

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À propos d'une question du 04/07/2013, laïc a dit le 13/08/2015 :

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La réponse dit : "prévoit d'étendre l'obligation de la mention de l'origine aux viandes fraîches de porc, de mouton, chèvre et volaille, par acte d'exécution adopté au plus tard le 13 décembre 2013. Il existe également des démarches privées volontaires. La démarche viande porcine française « VPF ...

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À propos d'une question du 14/02/2013, DESBRUÈRES Guy a dit le 12/08/2013 :

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Que ce Monsieur Yves DETRAIGNE s'occupe surtout des comptes financiers des politicards comme lui , à bientôt de vous lire sur ce sujet !!!!!

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Projet de loi N° 349 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°COM-5, Bernard AUBERT a dit le 22/03/2013 :

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Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas... ..."entrainera"...

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