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Rapports d'
Yves Détraigne
48 rapports signés
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04/02/2020 — Rapport N° 294 (2019-2020) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Rapporteur
11/12/2019 — Rapport N° 194 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n ° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et, sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2019 — Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/02/2019 — Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/02/2019 — Rapport N° 287 (2018-2019) (Tome 02) sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableaux comparatifs
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/12/2018 — Rapport N° 202 (2018-2019) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Rapporteur
22/11/2018 — Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/10/2018 — Rapport d'information N° 73 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le vote électronique - Réconcilier le vote et les nouvelles technologies
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/10/2018 — Rapport N° 11 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice et, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/10/2018 — Rapport N° 11 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice et, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/11/2017 — Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/11/2016 — Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/09/2016 — Rapport N° 839 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/06/2016 — Rapport N° 717 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Rapporteur
17/02/2016 — Rapport d'information N° 409 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui - Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/10/2015 — Rapport N° 121 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/05/2015 — Rapport N° 442 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au parrainage civil
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/03/2015 — Rapport N° 317 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, renvoyée en commission tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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