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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Yves Détraigne
48 rapports signés
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27/11/2008 — Rapport d'information N° 115 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à mayotte du 1er au 6 septembre 2008 - Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/11/2008 — Avis N° 104 (2008-2009) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/11/2007 — Avis N° 96 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/09/2007 — Rapport d'information N° 469 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur l'état civil des français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger - Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
17/01/2007 — Rapport N° 160 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/11/2006 — Avis N° 83 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/11/2005 — Avis N° 104 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/11/2004 — Avis N° 79 (2004-2005) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Justice - Services généraux
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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