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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/10/2020 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Kern, Lafon, Longeot, Mmes Billon, de La Provôté, Jacquemet, Dindar, Sollogoub, MM. Prince, Le Nay, Détraigne, Mm...
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politi...
05/05/2010 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Non soutenu)
M. Vasselle, Mme Procaccia, MM. Détraigne, César, Badré, Pointereau, Pierre, Deneux et du Luart, Mme Troendle, M. Caz...
Alinéa 12 Supprimer les mots : de production et de transformation Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une juste représentation des organisations professionnelles agricoles françaises au sein du pôle Cohésion sociale et territoriale de la vie associative prévu et voulu par le projet de loi organique. La modification apportée ...
