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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, envisagé depuis plusieurs années, le toilettage du statut des membres de la Cour des Comptes était quelque chose d'attendu qui n'appelle pas beaucoup d'observations. La modernisation du régime disciplinaire, qui, aujourd'hui, est encore largement fondé sur un texte plus que cent...
Je ne reviendrai pas sur le contenu même des dispositions du projet de loi, qui ont été largement présentées et expliquées par M. le ministre et par M. le rapporteur, et qui font apparemment l'unanimité. Je dirai plutôt quelques mots sur les conséquences que l'on peut attendre de la mise en oeuvre de ce texte et sur la réflexion qu'il faudra en...
Rejoignant les propos du rapporteur sur le caractère technique de la réforme, M. Yves Détraigne a constaté qu'elle tendait à harmoniser un peu plus le statut des magistrats de la Cour des comptes avec celui des conseillers d'Etat et des magistrats des chambres régionales des comptes. Il a rappelé que les magistrats de la Cour des comptes n'ét...
