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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 345. L'article 37 institue une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui s'applique aux installations hydroélectriques métropolitaines. En l'état actuel des textes, les mêmes unités installées dans les départements d'outre-mer en sont exonérées, dans la mesure où...
Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le ministre.
