Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après l’excellent exposé de nos deux rapporteurs, je ne présenterai que quelques observations qui concerneront plus particulièrement les dispositions contenues dans le projet de loi. Les textes qui nous sont soumis aujourd’hui entendent répondre à trois objectifs : renfo...

Or, dans le cas de Bordeaux et Libourne, cette concertation aurait sans doute pu être approfondie. Au-delà des dispositions de cet article 1er A, je ne doute pas que nous aurons bientôt l’occasion de débattre à nouveau des évolutions possibles en matière de postulation. Après ces quelques remarques sur le texte proprement dit, je tiens à vous...