Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans une démarche de modernisation de la fonction publique que, pour ma part, je considère tout à fait souhaitable. Cette modernisation passe évidemment par l’adaptation des règles générales ...

Cet amendement a pour objet de compléter certaines dispositions mises en place par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Cette loi a notamment sensiblement modifié le régime de la mise à disposition des fonctionnaires et prévu un certain nombre de dérogations au principe de remboursement des coûts de mise à disposi...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai parfaitement saisi votre appel. Aussi, et compte tenu des incertitudes que M. le rapporteur a évoquées, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à prolonger une disposition introduite par l’article 189 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Cet article a prévu un dispositif tendant à faire face à la pénurie de recrutements des médecins du travail, notamment dans la fonction publique, en permettant à des médecins non qualifiés mais déjà en poste de ré...

Je reconnais la sagesse légendaire de M. le secrétaire d’État. Cet amendement soulève, me semble-t-il, un problème réel qui concerne la fonction publique et qui, de ce fait, n’est pas dépourvu de tout lien avec le texte dont nous débattons aujourd’hui. Cela dit, compte tenu du sage appel à la concertation qui vient d’être lancé par M. le secré...