Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

M. Yves Détraigne. On nous indique que le terme « biocarburants » est susceptible de créer une confusion avec l’agriculture biologique. N’est-ce pas plutôt l’inverse ? En effet, le concept de biocarburant est antérieur à celui d’agriculture biologique.

En outre, le préfixe « bio » vient en l’occurrence de « biomasse », et non de « biologique ». Les biocarburants, ce sont les carburants que l’on produit à partir de la biomasse. Si l’on change la terminologie comme le proposent les auteurs des amendements, faudra-t-il parler de la forêt comme de l’agromasse ?

Par ailleurs, l’État a défini voilà plusieurs années le biocarburant par un décret dont je n’ai pas eu le temps de retrouver ce soir les références. Il faudrait tout de même se documenter sur ce point avant de balayer cette terminologie d’un revers de la main. J’ajoute que l’on travaille aujourd'hui sur les biocarburants de deuxième génération...

Les échanges qui viennent d’avoir lieu montrent bien que la question n’est pas si simple. Il ne s’agit pas de faire de la sémantique, mais il faudrait tout de même se renseigner sur le sens exact des mots avant d’en changer, d’autant que le terme « biocarburants » est utilisé depuis des années et identifie une filière industrielle sur laquelle...

Cet amendement est en cohérence avec celui que vient de présenter M. Muller. En effet, il consiste à prévoir que les composts issus des installations de tri mécano-biologique ne pourront plus être épandus sur les terres agricoles. Il est d’ailleurs remarquable de noter que l’ADEME a décidé d’arrêter de subventionner de telles installations. L’e...

Cet amendement a pour objet de prévoir une étude comparative sur le plan technique et économique des différents modes d’élimination des déchets, afin de pouvoir choisir les solutions les plus économes de traitement, tout en minimisant l’impact sur l’environnement.

Je ne comprends pas la remarque de M. le rapporteur, qui me reproche d’ignorer que les déchets relèvent de la compétence des collectivités locales, et non de l’État. Pourquoi alors l’ADEME, qui dépend de l’État, met-elle à jour ses fiches, comme vient de nous l’expliquer Mme la secrétaire d’État ? Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec la proposition de notre collègue Muller. Son amendement prend bien en compte les contraintes locales. Il faut aller dans le sens préconisé par cet amendement, d’autant que ce dernier n’est absolument pas en contradiction avec les conclusions du Grenelle, monsieur le rapporteur.

Il faut bien le dire, ce texte ressemble plus à une déclaration d’intention, voire, parfois, à un catalogue qu’au texte normatif que devrait normalement être toute loi digne de ce nom. Néanmoins, les intentions et les objectifs affichés vont dans la bonne direction. Le groupe de l’Union centriste votera donc ce texte. Nous serons toutefois trè...