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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 30 mai dernier, le Sénat a adopté la résolution n° 84 sur la proposition de décision-cadre relative à l’utilisation de données des dossiers « passagers », dites PNR, à des fins répressives. Cette résolution est le fruit d’une initiative de notre collègue Simon Sutour ...
Monsieur le secrétaire d’État, après notre collègue Jean-Pierre Sueur, je tiens à insister sur le fait que le Sénat, par sa résolution, demande que soit purement et simplement exclue la transmission des données figurant dans la rubrique « 12) Remarques générales ». Je rappelle que cette rubrique ne contient pas uniquement des données sen...
Si j’ai bien compris votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, vous considérez que ces données peuvent être transmises, même si certaines ne sont pas exploitées. Or, si j’ai proposé au Sénat l’exclusion de ces données de toute transmission, c’est parce que, outre les problèmes de tri que cela ne manquerait pas d’entraîner – des données très...
