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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’élaboration du présent texte ne me paraît pas avoir été très satisfaisante. Elle est emblématique d’un travail législatif résultant d’une décision à l’origine purement politique : d’abord, on annonce la décision ; ensuite, on étudie les modalités de sa mise en œuvre au sein des services ministériels ; enfin, on s’aperçoit que, dans bien des c...
… connaissant les réalités de la vie communale. Il a su apporter, de même que l’Assemblée nationale et la commission mixte paritaire, un certain nombre d’améliorations au texte, qui étaient indispensables pour permettre aux maires de se l’approprier dans un climat relativement serein. Il est également heureux, monsieur le ministre, que vous ay...
M. Yves Détraigne. Pour ma part, compte tenu des conditions détestables dans lesquelles ce texte a été élaboré, je m’abstiendrai. Je fais miens les propos tenus par Jean-Pierre Raffarin dans cette enceinte lors de la discussion générale, en première lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve Républiqu...
