Contrôle budgétaire

s'est félicité du travail d'enquête de la Cour des comptes et a estimé que ces conclusions constitueraient une source précieuse d'informations pour approfondir la réflexion des commissions.

a rappelé la position favorable de la commission des lois sur les procédures d'urgence en matière pénale, dans la mesure où certains faits délictuels doivent être sanctionnés le plus rapidement possible.

a signalé que la commission des lois se rendrait prochainement à Mayotte pour y étudier les questions juridiques relatives notamment au problème de l'immigration clandestine. Il a donc remercié le rapporteur spécial, pour l'éclairage apporté par sa communication, notamment sur les aspects budgétaires, et noté que le principal problème auquel Ma...

s'est interrogé sur la place de la localisation du pôle financier du TGI de Paris au sein de la réflexion plus générale sur l'implantation future de ce même TGI.

marquant à son tour sa satisfaction tant pour la prise de conscience opérée dans les juridictions que pour les mesures adoptées par la Chancellerie, a souhaité une redéfinition du champ des frais de justice. Il s'est inquiété de l'état d'avancement du déploiement des « référents frais de justice » dans les juridictions ainsi que du contenu du s...