Pjlf pour 2008

Abordant ensuite la partie consacrée à la justice judicaire et à l'accès au droit, M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis, a évoqué les contours de la mission « Justice » qui résulte de la LOLF, a en premier lieu regretté que le Conseil supérieur de la magistrature et la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), simples actions rat...

a rappelé qu'en 2007, notamment grâce à un amendement du Sénat, le montant de l'unité de valeur avait été revalorisé de 20,84 à 22,50 euros. En revanche, le projet de budget pour 2008 ne prévoit pas de nouvelle augmentation. Il a précisé que le montant moyen perçu par avocat s'est élevé à 307 euros par mission achevée en 2006. Il a plaidé pour ...

a indiqué que la baisse de ce poste de dépenses était principalement imputable aux économies réalisées sur les frais de justice pénaux, lesquels représentent 70 % de l'enveloppe allouée en 2006 et a enregistré une diminution spectaculaire (- 30 %), principalement grâce à la tarification des écoutes téléphoniques. Le coût des réquisitions téléph...

est intervenu pour : - souligner la nécessité de simplifier encore les règles de gestion et les régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale, ce qui permettrait en outre de favoriser la mobilité des agents entre collectivités territoriales et entre fonctions publiques ; - demander si des mesures étaient envisagées au bénéfice de...

a estimé qu'il convenait d'éviter de multiplier les emplois publics et a salué la révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement. Il a toutefois jugé nécessaire de veiller à ce que l'effort de maîtrise des effectifs de la fonction publique de l'Etat ne porte pas exclusivement sur les services déconcentrés, mais aussi sur ...