Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a indiqué qu'il partageait le diagnostic de M. Roland du Luart sur l'impasse dans laquelle le système de l'AJ était parvenu et a souligné que les réponses à apporter étaient d'autant plus délicates à concevoir que les publics concernés comptaient parmi les plus démunis. Il a fait part de son intérêt pour les propositions issues de la mission de...
a également attiré l'attention sur l'empilement actuel des organismes de contrôle et l'articulation du rôle du Contrôleur général avec celui des organismes existants. Il s'est interrogé également sur la portée qu'il convenait de donner à la notion de « personnes morales s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux ». Il a égaleme...
a également attiré l'attention sur l'empilement actuel des organismes de contrôle et l'articulation du rôle du Contrôleur général avec celui des organismes existants. Il s'est interrogé également sur la portée qu'il convenait de donner à la notion de « personnes morales s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux ». Il a égaleme...
a émis des doutes sur l'efficacité de la cosaisine et de la collégialité, craignant que le système judiciaire ne dispose de moyens suffisants pour mettre en place cette réforme et s'interrogeant sur l'effectivité du travail collectif des magistrats de l'instruction. Tout en concédant que l'éloignement territorial des affaires criminelles pourra...
