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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
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Souscrivant à ces propos tout en précisant que l'intérim ne devait pas devenir un mode de gestion ordinaire de la fonction publique, M. Yves Détraigne a fait observer qu'il était souvent difficile, pour une petite commune rurale, de recruter un agent contractuel pour un dépannage temporaire. Il a ajouté que les établissements de santé recouraie...
Présentant cet amendement, M. Yves Détraigne a expliqué qu'il offrait une garantie utile à ces agents non titulaires bénéficiant de droit d'un contrat à durée indéterminée, M. Simon Sutour s'étant à son tour déclaré favorable à cet amendement.
a expliqué que cette sanction, retirée du premier groupe, était utile aux employeurs publics territoriaux afin qu'ils disposent d'un ensemble varié de sanctions pouvant être prononcées sans saisine du conseil de discipline.
