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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a demandé si, lors d'une réunion antérieure à celle de l'examen du rapport et des amendements, le rapporteur pourrait présenter le texte à la commission. M. Jean-Jacques Hyest, président, a souligné qu'une telle présentation ne serait pas toujours possible à organiser et a rappelé que, outre l'audition par la commission du ministre pour les tex...
