Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai été pendant six ans représentant du Sénat à la Cada. On nous demandait jusqu'aux données médicales ! La loi de 1978, même si elle est fondatrice, au même titre que les grandes lois de la fin du XIXè et début du XXè siècle sur les libertés publiques ou le droit d'association, a besoin d'une mise à jour : en 1978, on n'imaginait pas Intern...
J'ai été pendant six ans représentant du Sénat à la Cada. On nous demandait jusqu'aux données médicales ! La loi de 1978, même si elle est fondatrice, au même titre que les grandes lois de la fin du XIXè et début du XXè siècle sur les libertés publiques ou le droit d'association, a besoin d'une mise à jour : en 1978, on n'imaginait pas Intern...
Après avoir constaté que l'utilisation d'Internet permettrait de recueillir facilement le nombre de signatures exigé pour soutenir l'initiative parlementaire, M. Yves Détraigne s'est demandé s'il fallait encourager le développement des procédures référendaires, alors que les résultats des derniers référendums organisés en France ne plaidaient p...
ont déclaré approuver l'amendement du rapporteur, jugeant le dispositif adopté par les députés indigne de la Constitution.
