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Photo de Yves Détraigne

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs

Les interventions d'Yves Détraigne

Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Nous envisageons de rectifier l'amendement pour viser un mineur qui fait l'objet ou a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs procédures.

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