Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/12/2006 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 23 (Rejeté)
MM. Détraigne, Sido, Huré, Soulage, Girod, Deneux, Mme Gousseau, MM. Pelletier, Revet
Dans le III de cet article, remplacer la date : 1 er juillet 2007 par la date : 1 er janvier 2008 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites afin de laisser aux professionnels de la f...
18/12/2006 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Détraigne, Soulage, Mme Férat, MM. Amoudry, Deneux, J.L. Dupont, Pozzo di Borgo, Mme Létard
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué au profit de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique non biodégradable. Cette taxe est due par les metteurs en marché, à raison de 1 euro par tranche indivisible de 1 000 ...
16/12/2006 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 quaterdecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, J.L. Dupont, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est minoré du montant, pour la dernière année connue, de la part du dégrèvement accordé en application de l'article 1647 B sexi...
16/12/2006 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 quaterdecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, J.L. Dupont, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est minoré du montant, pour la dernière année connue, de la part du dégrèvement accordé en applica...
16/12/2006 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 quaterdecies (Retiré)
Mme Gourault, MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, J.L. Dupont, Mme Férat, M. Jégou
Après l'article 36 quaterdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la fin du 1 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, les mots : « le taux qu'il a voté en 2005, le taux de l'année d'imposition ou, le cas échéant, le taux qu'il a voté en 2004 majoré de 5, 5 % » sont r...
