Loi de finances rectificative pour 2006

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être présenté et répond aux mêmes préoccupations que celles que notre collègue Gérard César a exposées. Bien évidemment, ma préférence va à l'adoption de l'amendement présenté par M. le rapporteur général. À défaut, il serait absolument indispensable que nous obtenions ce délai de six mois suppl...

Je le maintiens, monsieur le président. Le ministre nous a invités à émettre un vote positif, ce qui signifie qu'il faut reconnaître la nécessité de mettre en oeuvre cette taxe. Tel est l'objet de mon amendement. En revanche, il faut aussi donner un signal positif aux branches qui vont être touchées en leur donnant le temps nécessaire pour s'a...

J'indique que la filière de la déshydratation a considérablement souffert de la dernière réforme de la PAC. L'aide est passée de l'entreprise aux producteurs de luzerne, ce qui a conduit à la réduction des surfaces ensemencées. Si nous adoptons aujourd'hui cette disposition, sans laisser aux entreprises le temps de se retourner, le revenu à l'...

L'article 47 de la loi d'orientation agricole, qui a été adoptée à la fin de l'an dernier, prévoit la disparition, à compter du mois de janvier 2010, des sacs de caisse en plastique. La mise en oeuvre de cette disposition doit faire l'objet de la publication d'un décret par le Gouvernement. Or, nous l'avons tous lu dans la presse, le projet de...

M. le ministre a dit qu'il ne comprenait pas que nous soyons opposés à la taxe intérieure de consommation sur le charbon, mais favorables à une taxe sur les sacs en plastique. Je précise donc que je suis non pas contre la taxe intérieure de consommation sur le charbon, mais pour qu'on l'applique de manière raisonnable et réaliste, ce qui, selo...