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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
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a tout d'abord rappelé que, le 3 février 2009, la commission des affaires européennes du Sénat avait entendu M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du « Groupe des CNIL européennes » (dit G29), qui avait appelé son attention sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'ex...
