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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour la répartition des compétences, il me parait difficile qu'en changeant de région, il soit possible de changer d'interlocuteur. Peut-t-on imaginer, s'il s'agit par exemple d'aménager une ligne de train à grande vitesse traversant trois régions, que, dans la première, le schéma de répartition des compétences ait confié la responsabilité tota...
Si les schémas de répartition des compétences ne sont pas encadrés a minima, il existe un risque que, à l'occasion d'un changement de majorité, on ait des bouleversements des schémas de répartition et que ces derniers deviennent totalement illisibles pour les collectivités, notamment communales, mais aussi pour les entreprises locales.
