Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique est une suite du cycle de discussions des textes financiers de l’automne dernier. En effet, le plafonnement des dépenses de campagnes annoncé le 8 novembre dernier par le Premier ministre dans le cadre du plan de sauvegarde des finances publiques ...

Les démocraties occidentales connaissent depuis plusieurs décennies une tendance marquée à l’augmentation massive des dépenses de campagne électorale, dont il n’est pas prouvé, me semble-t-il, qu’elle soit un gage de bonne santé démocratique, mais dont il est certain qu’elle introduit une différence d’impact entre candidats qui n’est pas nécess...

Le dispositif envisagé par le projet de loi organique dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale prévoit principalement de diminuer de 5 % le taux de remboursement des dépenses des candidats à l’élection présidentielle. Cela porterait donc le taux effectif de remboursement à 4, 75 % pour les candidats ayant obtenu moins de 5 %...

L’économie qui serait réalisée, si l’on prend comme base le coût de l’élection de 2007, ne serait pas particulièrement substantielle ; on parle en effet de 3, 6 millions d’euros d’économie sur une élection dont le coût est d’ores et déjà estimé à plus de 220 millions d’euros. Ce ne sera pas là la veine la plus exploitable pour réduire nos défic...

Monsieur le président, je n’avais pas prévu de prendre la parole après mon intervention dans le cadre de la discussion générale. Notre débat m’incite à changer d’avis : bien que nous n’en soyons qu’au tout début de l’examen des amendements, les propositions qui nous sont soumises tendent à réformer, bien au-delà des questions de plafond et de r...

Ce sujet mérite un travail de fond, et personne ne peut soutenir le contraire. Pour cette raison, comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, je voterai contre les amendements proposés, à l’exception d’un seul : l’amendement n° 9 de notre collègue Jean-Jacques Hyest, qui tend à rétablir l’objet initial du projet de loi, et donc la ré...

Ces amendements partent d'une bonne intention, mais ne fait-on pas du Warsmann ? En voulant clarifier les choses, vous ne simplifiez rien du tout, vous créez du flou. Le mieux est l'ennemi du bien : la sagesse ne serait-elle pas de s'en tenir au texte qui nous est soumis ?