Moyens de contrôle du parlement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons est très important pour le Parlement, non seulement parce qu’il a été déposé par M. le président de l’Assemblée nationale, mais surtout parce qu’il est nécessaire à la mise en œuvre des dispositions que nous avons voulu inscrire dans la Constitution af...

Autant il me paraît légitime que chaque instance permanente du Parlement ait les moyens d’évaluer la manière dont sont mises en œuvre les dispositions qu’elle a votées, autant je crains « l’engorgement » de la Cour des comptes. Je ne peux donc qu’approuver la disposition introduite par l’Assemblée nationale, visant à donner à chaque président ...