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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
On assimile les deux notions de chantage sexuel et de harcèlement sexuel après les avoir distingués : ce n'est pas cohérent !
Il ne faut pas entrer dans cette alternative entre but réel et apparent, à laquelle on pourrait ajouter but exprimé ou non exprimé d'ailleurs. Je soutiens donc l'amendement de M. Reichardt.
Il s'agit de reprendre, avec l'amendement n° 2, les termes de la jurisprudence qui parle plutôt d'actes sexuels que de relations sexuelles.
L'expression de « mineur de 15 ans » est une expression de juriste. En bon français, il faudrait dire « mineur de moins de 15 ans »...
