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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avant de vous présenter les principales observations contenues dans le rapport sur la réforme de la carte judiciaire qui a été publié le 12 juillet dernier, je tiens à souligner à mon tour que ce document est le fruit d’un travail mené conjointement avec Nicole Borvo Cohen-...
… et le Gouvernement a mis en œuvre la réforme qu’il avait prévue sans tenir compte de la plupart des observations qui ont pu lui être adressées, d’où qu’elles viennent. La concertation nationale a été inexistante. Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler que le comité consultatif de la carte judiciaire a été réuni une seule fois par la gar...
Il n’est donc pas étonnant que 200 recours aient été déposés devant le Conseil d’État. Certains penseront sans doute – je me suis d'ailleurs moi-même interrogé sur ce point à l’époque – que c’était là le plus sûr moyen de faire aboutir un dossier aussi complexe, chaque élu ou presque défendant « son » tribunal. Toutefois, il faut le reconnaîtr...
Je ne m’attarderai pas sur le volet immobilier de la réforme, qui a constitué une occasion de moderniser les locaux existants ou de construire de nouveaux bâtiments. Le coût apparent de la réforme dans le domaine immobilier est de 340 millions d’euros, sur les 900 millions d'euros initialement prévus, et les projets ont été menés aussi rapidem...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, avant de vous présenter les principales observations contenues dans le rapport sur la réforme de la carte judiciaire qui a été publié le 12 juillet dernier, je tiens à souligner à mon tour que ce document est le fruit d'un travail mené conjointement avec Nicole Borvo Cohen-...
… et le Gouvernement a mis en œuvre la réforme qu'il avait prévue sans tenir compte de la plupart des observations qui ont pu lui être adressées, d'où qu'elles viennent. La concertation nationale a été inexistante. Pour s'en convaincre, il suffit de rappeler que le comité consultatif de la carte judiciaire a été réuni une seule fois par la gar...
Il n'est donc pas étonnant que 200 recours aient été déposés devant le Conseil d'État. Certains penseront sans doute – je me suis d'ailleurs moi-même interrogé sur ce point à l'époque – que c'était là le plus sûr moyen de faire aboutir un dossier aussi complexe, chaque élu ou presque défendant « son » tribunal. Toutefois, il faut le reconnaîtr...
Je ne m'attarderai pas sur le volet immobilier de la réforme, qui a constitué une occasion de moderniser les locaux existants ou de construire de nouveaux bâtiments. Le coût apparent de la réforme dans le domaine immobilier est de 340 millions d'euros, sur les 900 millions d'euros initialement prévus, et les projets ont été menés aussi rapidem...
