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Photo de Yves Détraigne

Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique


Les interventions d'Yves Détraigne


Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'amendement n° 51 rectifié bis évite que le binôme soit composé de personnes venant de la même commune.

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Réunion du 16 janvier 2013 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je voulais défendre les petites communes, moi qui suis le maire de la plus grosse commune de mon canton...

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