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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
3 interventions trouvées.
A la limite de la Marne et de la Meuse, il existe de tous petits villages, l'un d'eux comptant 9 habitants... Le conseil municipal comprend donc des personnes propriétaires sur la commune mais qui n'y habitent pas.
Il est suffisamment reproché à la loi française d'entrer dans des détails inutiles pour que nous nous dispensions de traiter ces cas exceptionnels.
Imaginez une élection partielle où un seul siège est à pourvoir : que faire des bulletins portant plusieurs noms ? La sagesse est de les considérer comme irrecevables. La règle est compréhensible par tout le monde.
