Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt

L'amendement n° 2 a le mérite de la simplicité et de la clarté. On ne peut pas tout régler par écrit ! Quelle que soit la définition, il faudra toujours l'interpréter.