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Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les crédits de paiement des programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice » augmentent en moyenne de 5,4 %, tandis que leurs autorisations d'engagement progressent de 11,3 %. Les crédits de paiement...
Je vois que mes collègues partagent mon constat et déplorent la situation. Il existe de fortes attentes en matière de justice laquelle a été érigée au rang de priorité, ce qu'infirme ce budget. Simon Sutour, qui siège à la commission des lois depuis des années, a bien mis l'accent sur le fait que nous rencontrons toujours les mêmes difficultés,...
rapporteur pour avis des programmes 166 « Justice judiciaire », 101 « Accès au droit et la justice », 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », et 335 « Conseil supérieur de la magistrature ». - J'interviens sur les programmes 166 et 101, mais aussi sur les programmes 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » ...
Je vous ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, madame la ministre. Votre programme est intéressant, mais êtes-vous assurée d'avoir tous les crédits nécessaires pour le réaliser ?
