Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par la forme : chose assez rare pour être soulignée, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été cosignée par le président et quatre présidents de groupe de l’Assemblée nationale et déposée en termes identiques par le ...

Mes chers collègues, j’attends toujours la première convocation ! Plus encore, la présente proposition de loi a pour objet de donner un fondement législatif à une pratique observée depuis 2005, à savoir la désignation des parlementaires, au sein des organismes extérieurs au Parlement, par les présidents de leurs assemblées respectives. En out...

Le caractère paritaire est ainsi consacré dans toutes les procédures de nomination et de remplacement des parlementaires au sein des organismes extérieurs au Parlement. Enfin, plus que la simplification et la précision que ce texte apporte, son enjeu principal est de distinguer ceux des organismes qui seront ou non élevés au rang législatif de...

J’en termine, madame la présidente. À l’inverse, certains organismes ont été ajoutés, parce qu’ils revêtent une importance particulière et que leur absence dans un tel texte constituait une erreur. C’est le cas, par exemple, du Conseil national de l’air. Je n’ai pas cité ici toutes les modifications faites par la commission des lois sur la pr...