Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je me bornerai à formuler de brèves observations, compte tenu de l'impossibilité dans laquelle nous nous sommes trouvés, avec nos collègues rapporteurs de l'Assemblée nationale, de parvenir à un compromis, tant les points de divergence sur ces textes sont nombreux. En première lecture, le Sénat s'est efforcé d'adopter des textes plus équilibré...
