Interventions en commissions d'Yves Détraigne

s'est félicité de l'apaisement obtenu à travers l'adoption du compromis par le Parlement européen sur la proposition de directive sur les services. Rappelant que la France était très attachée à ce que les professions juridiques réglementées, dans leur ensemble, échappent à l'application de la directive, il a voulu connaître les raisons pour les...

Soulignant les avancées notables contenues dans le projet de loi, M. Yves Détraigne a manifesté son hostilité à l'institution d'un nouvel établissement public chargé de la coordination des centres de gestion. Evoquant sa participation aux travaux de la commission pour les simplifications administratives, il a insisté sur la nécessité de ne pas ...

Rejoignant les propos de M. Yves Détraigne sur les problèmes globaux de « réunionite » grevant le temps des élus locaux, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a cependant souligné l'intérêt d'une conférence annuelle organisée par les centres de gestion coordonnateurs avec tous les représentants des collectivités territoriales et établissements p...

marquant à son tour sa satisfaction tant pour la prise de conscience opérée dans les juridictions que pour les mesures adoptées par la Chancellerie, a souhaité une redéfinition du champ des frais de justice. Il s'est inquiété de l'état d'avancement du déploiement des « référents frais de justice » dans les juridictions ainsi que du contenu du s...