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Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, en présentant le présent projet de budget devant le Comité des finances locales, vous avez dit qu'il devait redonner confiance aux collectivités locales. En ce qui concerne la répartition de la dotation globale de fonctionnement, des progrès considérables ont été accomplis et, comme je le disais au début de mon interventio...
Sur le fond, je suis d'accord avec M. le rapporteur général : certaines communes sont gagnantes et d'autres sont perdantes. La solution proposée par le Gouvernement de faire jouer un mécanisme semblable à celui du FNPTP me semble judicieuse. Subsiste, cependant, un cas où l'injustice demeure. Le prélèvement est fixé en 2004 en fonction du pro...
Exactement, monsieur le rapporteur général ! Outre le dispositif proposé par Mme Gourault, je souhaiterais que l'on envisage une solution dans le cas particulier où l'établissement a fermé ou diminué ses bases en 2002 et en 2003.
