Cohésion sociale

Je n'ai pas souhaité prendre la parole sur l'article, parce que je suis d'accord avec l'orientation générale de cette réforme de la DSU, que je crois tout à fait salutaire. Cependant, il nous faut maintenant aborder certains problèmes techniques. A cet égard, je comprends très bien que M. Adnot ait pu affirmer qu'il y a une difficulté. En effe...

Tout d'abord, la réforme insérée dans le projet de loi de finances porte sur les masses de la DGF. La définition de ces masses doit obéir à une logique qui concerne non pas seulement les communes qui bénéficient de la DSU, mais l'ensemble des communes de notre territoire. Une règle implicite, non écrite, avait d'ailleurs été adoptée lorsque no...

Je pourrais, par ailleurs, énumérer une quinzaine de communes qui comptent des logements sociaux, qui sont en situation difficile et qui comportent une ZUS, mais qui, grâce à la taxe professionnelle acquittée par les raffineries, les usines, etc., implantées sur leur territoire, disposent de ressources. Je ne comprendrais pas très bien qu'elles...

Je n'ai jamais défendu la parité systématique. Le comité des finances locales auquel j'appartiens a toujours eu une position claire : 60 % pour la DSU, 40 % pour la DSR. La priorité a donc, de tout temps, été donnée à la DSU ; dont acte !

Mais en plus, monsieur Sueur, dans la réforme qui nous est proposée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2005, nous allons précisément dans votre sens ! Nous cherchons à ne plus faire de saupoudrage de la DSR, à la concentrer sur les bourgs-centres, et c'est une excellente chose ! Dans cette mesure, il est effectif que ce...

Toutefois, je crois que le cumul en ce domaine comme en d'autres n'est pas souhaitable. L'amendement présenté par le Gouvernement limitant le cumul à 20 % est une excellente mesure.

Je souhaite que nous parvenions à la vérité en matière de finances locales : nous avons fait un effort en matière de DSU auquel il faut ajouter les actions menées dans les communes pour la taxe d'habitation. Je prendrai un exemple qui est extrême : la commune de Saint-Paul-sur-Mer, que je connais bien, bénéficie de la DSU et 98 % de ses habita...