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Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a insisté sur la nécessité d'avoir une vision à long terme de la pression fiscale due à l'ISF, en comparant le taux de rendement du capital, qui pourrait être évalué par le taux de rendement des obligations, et le taux marginal de cet impôt.
