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Fiscalité


Les interventions d'Yves Fréville


Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier

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a indiqué qu'il aurait été utile de calculer la pression fiscale exacte de l'ISF, en mettant en parallèle, d'une part, le montant de la cotisation due et, d'autre part, le revenu du capital.