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Loi de finances


Les interventions d'Yves Fréville


Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier

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s'est interrogé sur les bases de recettes retenues pour la préparation du budget 2007. En réponse aux différents intervenants, M. Jean-François Copé a indiqué que le récent conseil d'orientation des finances publiques avait été l'occasion de proposer un « New deal » aux collectivités territoriales. Il a annoncé que M. Pierre Richard, présiden...

a souligné la nécessité de développer le niveau de croissance pour équilibrer les finances publiques. En ce qui concerne les dépenses de sécurité sociale, il a déclaré que les dépenses de santé augmentant plus vite que le PIB, il incombait aux ménages de prendre en charge une plus grande partie de ces dépenses. Il a ensuite évoqué la perspectiv...