Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
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Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, c'est une première ! Pour la première fois dans l'histoire budgétaire de la France, l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget n'est plus global. Il porte sur un ministère particulier, qui a d'ailleurs été bien choisi puisqu'il s'agit du ministère de la défens...
... mais les seules dépenses en capital du budget de la défense représentent près de 43, 6 % des investissements de l'État et progressent de 13, 41 %. Toutefois, cet accroissement doit être relativisé, car, entre 1991 et 2000, le budget d'équipement avait diminué, en euros constants, de près de 40 %. Mes chers collègues, il s'agit aussi aujou...
Il s'agit enfin d'une dernière, mes chers collègues, au sens où nous disons aujourd'hui un adieu définitif à l'ordonnance organique de 1959. Désormais, les dépenses militaires ne seront plus isolées au sein de l'article d'équilibre du budget. Nous allons donc indiquer pour la dernière fois leur part dans le budget de l'État : en 2005, après tr...