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Rapports d'Yves Krattinger

18 rapports signés

02/07/2014 — Rapport d'information N° 673 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

12/02/2014 — Rapport d'information N° 358 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/10/2013 — Avis N° 53 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

09/10/2013 — Rapport d'information N° 52 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à - La rémunération des militaires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/10/2013 — Rapport d'information N° 49 (2013-2014) au nom de la mission commune d'information, sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république - Des territoires responsables pour une République efficace

Rapporteur

22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

31/01/2012 — Rapport d'information N° 319 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités territoriales et les transports - Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Défense

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/06/2010 — Rapport d'information N° 572 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

20/10/2009 — Rapport d'information N° 49 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l' - Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/06/2009 — Rapport d'information N° 471 (2008-2009) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Faire confiance à l'intelligence territoriale

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

11/03/2009 — Rapport d'information N° 264 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations, sur la réorganisation territoriale - Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale

Rapporteur

11/03/2009 — Rapport d'information N° 264 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations, sur la réorganisation territoriale - Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale

Rapporteur

20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Rapports d'Yves Krattinger

02/07/2014 — Rapport d'information N° 673 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution

12/02/2014 — Rapport d'information N° 358 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes

21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Défense

09/10/2013 — Avis N° 53 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

09/10/2013 — Rapport d'information N° 52 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à - La rémunération des militaires

08/10/2013 — Rapport d'information N° 49 (2013-2014) au nom de la mission commune d'information, sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république - Des territoires responsables pour une République efficace

22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Défense

31/01/2012 — Rapport d'information N° 319 (2011-2012) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités territoriales et les transports - Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie

17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Défense

18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

22/06/2010 — Rapport d'information N° 572 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales

19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Direction de l'action du Gouvernement

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

20/10/2009 — Rapport d'information N° 49 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l' - Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

17/06/2009 — Rapport d'information N° 471 (2008-2009) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Faire confiance à l'intelligence territoriale

11/03/2009 — Rapport d'information N° 264 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations, sur la réorganisation territoriale - Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale

11/03/2009 — Rapport d'information N° 264 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la mission temporaire, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations, sur la réorganisation territoriale - Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale

20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Direction de l'action du Gouvernement