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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Krattinger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur la question des surcoûts pour les départements, la contrainte est la suivante : nous devons transporter les enfants un jour de plus. Selon les dérogations accordées aux communes, il peut s'agir soit du mercredi, soit du samedi. Aujourd'hui, compte tenu des rythmes des collèges, la moitié des bus circulent le mercredi, donc cinq jours par se...
Dans la plupart des départements, les conseils généraux assurent également le transport pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire.
