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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Krattinger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'offre de financement existe, mais les collectivités territoriales sont-elles en mesure de rembourser ? Les études prospectives soulignent l'existence de déséquilibres profonds, qui sont loin d'être réglés. Tous les paramètres convergent : le vieillissement, l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA, le coût de l'aide aux personnes hand...
Une tentative a eu lieu il y a trois ans qui n'a pas donné les résultats escomptés.
Je reviens sur les relations entre communes et intercommunalités, sur lesquelles vous avez été quelque peu évasif. On compte 36 000 communes, 17 000 syndicats, 2 000 intercommunalités environ, soit 60 000 emprunteurs potentiels ; cinq emprunteurs sur six sont dans vos mains. Cette situation vous convient-elle ? Doit-on faire monter en régime l'...
