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Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je me suis demandé si je devais intervenir cet après-midi. En effet, tout le monde paraît fatigué d'avoir beaucoup travaillé.
Je ne m'étendrai guère sur le travail effectué en commission mixte paritaire, qui me semble satisfaisant, mais je reviendrai sur la philosophie générale du « paquet fiscal ». La commission mixte paritaire a, une fois de plus, traité de la question très importante de la liquidation du bouclier fiscal. À l'occasion des débats qui ont eu lieu au ...
Ce n'est guère défendable, mais c'est ainsi ! ... soit, plus prosaïquement, parce qu'ils ignorent avoir un droit à remboursement. La réforme du bouclier fiscal proposée par le TEPA était l'occasion de revenir sur ce dispositif. Chacun devrait être en mesure de liquider son bouclier fiscal et de calculer son impôt. Mais l'amendement de la comm...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l'examen est important parce qu'il concrétise nombre des engagements de campagne du Président de la République. Ce projet de loi prouve que le chef de l'État et le Gouvernement manifestent une véritable volonté d...
